1 Objet du service

SpotNet fournit un service d'accès à Internet sans fil (Hotspot WiFi) prépayé dans des zones géographiques définies (Goma et environs).

Le service est commercialisé sous forme de "Forfaits" ou "Vouchers" limités soit en **temps** (ex: 1 Heure, 1 Mois), soit en **volume de données**, soit les deux, selon les offres affichées sur le portail captif.

2 Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Francs Congolais (FC) ou en Dollars Américains (USD). SpotNet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés

Airtel Money
Orange Money
M-Pesa (Vodacom)

Les frais de transaction éventuels imposés par votre opérateur de Mobile Money restent à votre charge.

3 Livraison et Activation

S'agissant d'un service numérique immatériel, la livraison est **immédiate et automatique**.

Dès la confirmation du paiement par l'opérateur Mobile Money, votre appareil (identifié par son adresse MAC) est autorisé à accéder à Internet. Si vous avez acheté un code (Voucher), celui-ci s'affiche à l'écran et/ou est envoyé par SMS.

4 Politique de Rétractation et Remboursement

Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation sur le commerce numérique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Cas éligibles au remboursement :

Double facturation avérée pour le même service (bug technique).
Service payé mais non délivré (ex: Code non reçu, MAC non activée) après vérification des logs par notre support technique.

Cas NON éligibles (Pas de remboursement) :

Lenteur du réseau due à une mauvaise réception WiFi sur votre appareil (vous êtes trop loin de l'antenne).
Panne d'électricité chez le client empêchant d'utiliser le service.
Erreur de choix de forfait par le client.

5 Limitation de Responsabilité & Force Majeure

SpotNet s'engage à une obligation de moyens pour fournir un service continu et de qualité. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Infrastructures Tierces (Fibre Optique)

SpotNet dépend de fournisseurs de fibre optique en amont. En cas de coupure de fibre (travaux de voirie, sabotage, incidents techniques majeurs au niveau national ou international), SpotNet ne pourra être tenu responsable de l'interruption du service.

Alimentation Électrique

Bien que nos équipements principaux soient secourus par batteries/panneaux solaires, nous ne garantissons pas l'accès si votre propre équipement est déchargé ou si une panne secteur majeure affecte les relais intermédiaires non contrôlés par SpotNet.

6 Règles d'Usage (Fair Use)

L'accès à Internet est fourni pour un usage raisonnable. Il est strictement interdit d'utiliser le réseau SpotNet pour :

Le téléchargement illégal d'œuvres protégées par le droit d'auteur.
Des activités de piratage, scan de ports ou attaques DDoS.
La diffusion de contenus haineux, diffamatoires ou contraires aux lois de la RDC.

SpotNet se réserve le droit de suspendre sans préavis et sans remboursement l'accès de tout utilisateur contrevenant à ces règles.

Conditions Générales de Vente