Mentions Légales

Transparence et conformité réglementaire.

Dernière mise à jour : 31/12/2025

Merci de visiter SpotNet. Conformément aux dispositions légales en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment celles relatives à la communication audiovisuelle et numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes.

1 Éditeur du Service

Le site internet et la plateforme SpotNet sont édités et exploités par la société :

SPOTNET RDC

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Siège social : 31, av. LOBO, Q/Kingabwa, C/Limete, V/Kinshasa, P/Kinshasa
  • Siège d'exploitation : 29, av. SEMULIKI, Q/Nyalukemba, C/lbanda, V/Bukavu, P/Sud-Kivu
  • RCCM : CD/KNM/RCCM/25-A-10509
  • Id. Nat : 01-J6100-N88476B
Directeur de la publication M. BISIMWA Christian
Contact Administratif hello@spot-net.cd

2 Hébergement & Infrastructure

Afin de garantir une vitesse optimale et une sécurité maximale des données, notre infrastructure est hybride :

Hébergement Principal

Le site et les bases de données sont hébergés sur les infrastructures propres de la société SpotNet RDC.

Localisation physique :
Datacenter SpotNet, Bukavu, Sud-Kivu
République Démocratique du Congo.

CDN & Sécurité

Nous utilisons les services de Cloudflare, Inc. pour la distribution de contenu (CDN), l'optimisation de la vitesse et la protection contre les attaques (DDoS).

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

3 Propriété Intellectuelle

La structure générale du site SpotNet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de SpotNet RDC ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société SpotNet RDC est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens de la législation sur la propriété intellectuelle.

  • La marque "SpotNet" est une marque déposée.
  • Les logos des opérateurs (Airtel, Orange, Vodacom) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4 Limitation de Responsabilité

SpotNet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Note importante : SpotNet agit en tant que fournisseur de solutions logicielles de gestion (SaaS). Nous ne sommes pas responsables de la qualité physique de la connexion internet fournie par le FAI (Fournisseur d'Accès Internet) auquel votre routeur est connecté.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services, notamment en ce qui concerne la sécurité de ses mots de passe et l'utilisation de sa connexion à des fins illégales.

5 Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site SpotNet est soumis au droit de la République Démocratique du Congo.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Bukavu.